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Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier logement ? Pour savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro et connaître le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser le calculateur PTZ proposé par le site gouvernementale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2974
Le 10 novembre dernier, un arrêté visant à modifier la méthode de calcul en vigueur pour le DPE a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel.
Les modifications prévues s’adressent en particulier aux diagnostiqueurs, aux agences de certifications ainsi qu'aux développeurs des logiciels de calcul (logiciels devant être approuvés par le ministère).
Ces évolutions entreront en application au 1er janvier 2013
La transparence : grâce à la nouvelle méthode de calcul : 3 CL- DPE, le DPE sera plus fiable
Une méthode de calcul affinée : actuellement élevée à 30 données de calculs, la méthode passera à 60 données
Une base de données DPE en ligne : les rapports devront être transmis à l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Renforcement des compétences des diagnostiqueurs : de nouveaux examens pour obtenir les certifications seront mis en place
Lutte contre la fraude : l’affichage du DPE dans les annonces immobilières, sera contrôlé par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Annoncée fin octobre, la nouvelle version du prêt à taux zéro voit ses critères d'octroi s'élargir pour bénéficier à deux fois plus de familles.
L'objectif affiché par le gouvernement est d'accorder 120.000 prêts l'année prochaine, contre environ 60.000 en 2015.
Pour parvenir à cet objectif, le gouvernement a décidé de renforcer dès le 1er janvier 2016 son dispositif sur l'ensemble du territoire. Concrètement, les nouvelles conditions permettent :
Au 1er janvier 2016, le nouveau prêt à taux zéro concernera deux fois plus de ménages et permettra de financer jusqu'à 40 % du montant d'achat d'un premier bien immobilier.
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier complémentaire sans intérêts et sans frais accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui souhaitent financer l'achat ou la construction d'un premier logement au titre de la résidence principale. Il a été déployé dans le but de favoriser l'accession à la propriété.
Puisqu'il ne permet pas à lui seul d'acquérir un logement, il doit être associé à un apport personnel ou un prêt immobilier classique pour en financer l'achat.
Le PTZ est accordé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat.