L’éco-prêt à Taux ZERO pour les rénovations

L’éco-prêt à taux zéro est en fait un prêt octroyé sous certaines conditions à un propriétaire. Il pallie le financement des devis rénovation dans une habitation ancienne. Solliciter un éco-prêt à taux zéro ou crédit rénovations peut être avantageux si vous souhaitez réaliser ce type de travaux. Ce prêt est sans intérêt. Par ailleurs, le traitement du dossier est gratuit. En outre, vous pouvez accéder à l’éco-prêt sans condition de ressources.

 

Une réforme de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prévue pour 2014 ?

Effectivement, une réforme de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été dévoilée le 19 septembre  2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat via l’article 74 de la loi de finances de 2014. Pour ce qui est de l’éco-PTZ, la réforme est valide jusqu’au 31 décembre 2022. Tout au plus, les syndicats de copropriétaires devront réaliser les travaux d’amélioration énergétique dans une période de 2 ans.

 

Qu’en est-il du fonctionnement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Pour bénéficier de cet éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la résidence à rénover doit être occupée soit par un locataire, soit par le propriétaire même, à titre de résidence principale. Le plafonnement du montant du prêt est fixé à 30 000 € en fonction des travaux à réaliser. Sont concernés par ce prêt les travaux d’installation des matériels, l’acquisition de fournitures ainsi que les frais du professionnel liés au projet. Le but de cette démarche est de doter en énergie renouvelable ces habitations pour les rendre plus économes, et plus respectueux de l’environnement.

 

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) « copropriétés » ?

Au même titre que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) « individuelle », l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) « copropriétés » est un prêt qui s’adresse aux syndicats de copropriétaires et dont la finalité demeure identique à l’éco-PTZ individuel. Les bâtiments de copropriétaires à rénover doivent dater d’avant 1990, n’avoir jamais bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) à titre individuel auparavant. En outre, ils doivent être utilisés comme résidences principales. Un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être octroyé à des copropriétaires. Cependant, chacun pourra par la suite recourir à une demande d’éco-PTZ individuel si le besoin se présente, sans dépasser le plafonnement fixé à 30 000 € remboursables en une période allant de 0 à 15 ans.

 

Quelles sont les procédures à suivre pour disposer de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Afin de disposer de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), que ce soit à titre individuel ou en copropriétés, il faut dresser la liste des travaux à réaliser, évaluer le coût de ces travaux en établissant des devis. Ce dossier sera par la suite transmis aux banques compétentes dans le domaine, lesquelles prendront en compte la demande. Pour le cas des syndicats de propriétaires, les dossiers seront représentés à la banque par le syndic. Sachez toutefois, que seules les banques ayant passé un accord spécifique avec l’Etat sont aptes à octroyer ce type de prêt, qu’il s’agisse d’un éco-PTZ à titre individuel ou en copropriétés