Vente ou location : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers visent à protéger et informer un futur acquéreur ou locataire sur les éléments d’un bien susceptible de présenter des risques pour la santé et/ou la sécurité des personnes.
Pourquoi réaliser des diagnostics techniques ?
Réaliser des diagnostics immobiliers c’est avant tout être respectueux de la loi et prévenir les risques sur la santé et la sécurité. Mais ils sont également un moyen de faire des économies d’énergie et donc budgétaires à ne pas négliger.
Prenons le cas par exemple d’une maison de 100 m² construite entre 1968 et 1975 avec : un chauffage individuel électrique, un ballon d’eau chaude, 4 personnes vivant dans le foyer et un profil de consommation grand confort (frigo, four, micro-ondes, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, congélateur), la consommation électrique annuelle sera de 17907 kWh soit une facture de 221,23€ par mois. Alors qu’une maison construite après 1989, avec les mêmes caractéristiques aura une consommation électrique annuelle de 11901 kWh représentant un budget de 147,08€ par mois. Ainsi, avec une maison de superficie et de consommation identiques mais d’année de construction différente, vous faites une économie budgétaire de 66,5%.
Il est donc important, avant d’acquérir un bien immobilier, de se renseigner sur sa date de construction, le type d’isolation utilisée ou tout ce qui pourrait avoir un impact sur votre consommation d’énergie.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Avant la location ou la vente d’un bien immobilier, le propriétaire vendeur ou le bailleur est dans l’obligation de présenter un dossier de diagnostic technique, le jour de la signature du compromis ou du bail au plus tard. Ce dossier comporte plusieurs diagnostics techniques informant le futur propriétaire ou locataire des potentiels risques sur la santé ou la sécurité des personnes. Voici donc la liste des différents diagnostics à réaliser selon le type de bien, la surface, la date de permis de construire et la localisation.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE s’inscrit dans le cadre du Plan Climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Il informe l’acquéreur ou le locataire sur les performances énergétiques du bien immobilier en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Une fois établit, ce diagnostic est valable 10 ans tant qu’aucun travaux d’amélioration énergétique n’a été réalisé.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante informe sur la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante. L’amiante étant un produit nocif, il répond donc à un problème de santé publique. Il est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité dépend du rapport du diagnostiqueur. Si le rapport du diagnostic est positif (si aucune trace d’amiante n’a été détectée), la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d’amiante a été signalée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.