La loi Duflot expliquée et résumée par la Chaine IMMO

Mis en vigueur depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Duflot offre de nombreux avantages aux nouveaux propriétaires. Décryptage par la chaine IMMO TV :

Le dispositif Duflot, un avantage pour tous

Le dispositif Duflot, qui remplace la loi Scellier, permet aux nouveaux propriétaires de bénéficier de réductions fiscales sous certaines conditions. L’objectif de ce dispositif appliqué dans le cadre de la loi sur le logement portée par la ministre Cécile Duflot est d’inciter les propriétaires à investir dans un logement neuf à but locatif afin de créer une dynamique où les locataires comme les propriétaires se retrouvent gagnants. 

Un propriétaire décidant de faire construire un logement neuf dans le but de le louer pendant une période de neuf ans pourra ainsi bénéficier d’une réduction fiscale de 18 % sur le montant investi dans la limite de 300 000€ pour la valeur du bien. Cette réduction fiscale sera effective sur la période de la location (c’est-à-dire 9 ans).

 

Les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt pour investissement locatif

Pour bénéficier du dispositif, (voir aussi Les grandes lignes du plan logement de Cécile Duflot) il faut réunir les conditions suivantes :

• le bien immobilier doit respecter les exigences de la norme RT 2012 ou BBC
• le logement doit être destiné à la location pendant une période  de 9 ans
• la réduction d’impôt s'applique à 2 acquisitions maximum par an
• l'investissement ne peut pas excéder le plafond de 300 000 € par personne et par an
• le prix du mètre carré ne doit pas excéder 5.500€
• la construction du bien doit être achevée sous 30 mois après obtention du permis de construire

 

En outre, l’investisseur-propriétaire pourra bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 54 000 euros sur neuf ans, en fonction de la zone et des revenus moyens. 

L’investissement dans un bien immobilier neuf permet ainsi de bénéficier d’un solide apport de revenus mensuels.

 

Les conditions à respecter pour le locataire

Pour bénéficier du dispositif Duflot, il faudra également que le locataire remplisse les conditions suivantes :

• ne pas être membre du foyer fiscal ,
• ne pas être l’ascendant ni le descendant de l’investisseur-propriétaire
• ne pas dépasser un montant plafond de ressources  pour les baux conclus en 2013